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Choisir & Comprendre

Conditions

Les prix et conditions de ce catalogue sont uniquement valables
pour les établissements scolaires (autres, nous consulter)

1. Prix : 7. Réception de marchandise :

Les prix s’entendent hors TVA (TVA de 21% à appliquer). Toute réclamation suite à une livraison doit être introduite
par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce
délai, nous ne pourrons plus vous garantir une intervention
2. Taxe kilométrique : gratuite.

Suite à l’introduction de la taxe kilométrique en Belgique
depuis le 1 avril 2016, nous sommes contraints de vous 8. Validité :
er
facturer 0,11€ htva du kilomètre (au départ de notre dépôt
de Harzé jusqu’à l’adresse de livraison). Tous les prix sont valables jusqu’au 30 avril 2019.
Nous comptons uniquement les allers, les retours étant pris Sauf erreur d’impression ou d’omission indépendante de la
en charge par Buro Shop (soit 50%). volonté du vendeur. Les tarifs sont à titre de renseignement
et n’engagent nullement notre fi rme.
3. Frais de livraison :
9. Paiement :
Franco, derrière la 1 porte du bâtiment pour toute
ère
commande supérieure à 500€ HTVA. Si tel n’est pas le cas, Sauf indication contraire, les factures sont payables au
nous comptons 35€ HTVA de frais de port dans un rayon de comptant, soit à notre siège social, soit via notre compte
100km. Au delà, ces frais s’élèvent à 65€ HTVA. bancaire mentionné sur la facture.
Mise à l’étage et mise en place possibles moyennant Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein
supplément, nous consulter. droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12% l’an sur
les sommes dues sans que ce montant puisse être inférieur
à l’intérêt prévu par l’article 5 du 2 août 2002 concernant
4. Montage : la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales à savoir, le taux directeur, soit le taux d’intérêts
Tous nos produits sont livrés montés (assemblés), sauf appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
stipulation contraire. principale de refi nancement la plus récente au sens de
l’article 1.4 de cette loi majoré de 7 points et arrondi au demi
5. Délai : point du pourcentage supérieur. En cas de non paiement à
l’échéance, une pénalité de 15% du montant de la facture
4 à 8 semaines hors congés en fonction des disponibilités. mais d’un minimum de 25 € sera due automatiquement et
sans mise en demeure.
6. Garantie : À défaut de paiement d’une facture ou d’une mensualité
accordée à titre de termes et délais, le solde de toute
La plupart des articles sont garantis 3 ans, certains de 5 à facturation, même non échue, sera immédiatement et de
10 ans et 30 ans sur les soudures. Il est évident que cette plein droit exigible.
garantie ne couvre qu’un usage normal et non-violent. Toutes contestations généralement quelconques sont du
Remarque : Le mobilier présenté dans ce catalogue est ressort des Tribunaux de l’arrondissement de Liège et seul
destiné à un usage uniquement interne. La garantie n’est le droit belge est applicable.
pas d’application pour tout usage à l’extérieur, excepté pour
les articles du chapitre 2 “Jeux extérieurs”.

Buro Shop, rue de la Fagne 9 • B-4920 Harzé Garantie • Qualité • Livraison • Paiement
T. 04 248 00 70 • F. 04 248 00 15